Mentions légales
1. Informations relatives au site
Roomovira (ci-après « nous ») met à disposition une boutique en ligne permettant de consulter les produits proposés, de passer des commandes, d’effectuer des paiements et d’accéder aux services liés au traitement des commandes.
Les informations publiées sur le site ont notamment pour objectif de présenter les caractéristiques essentielles des produits, les prix applicables, les modalités de commande ainsi que les principales conditions relatives aux services proposés.
Au cours du processus d’achat, les informations nécessaires à la commande sont présentées afin de permettre au client de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais éventuels et les autres éléments concernés avant la confirmation définitive.
2. Transport et logistique
Les commandes sont livrées aux adresses situées en France métropolitaine et en Corse. Pour une commande comprise entre € 0 et € 178.99, des frais d’expédition de € 6.39 peuvent être appliqués. À partir de € 179, les frais d’expédition sont indiqués à € 0 dans le périmètre de livraison prévu.
Lorsque le paiement est confirmé avant 18h00, la commande peut généralement être prise en charge le jour même. Pour un paiement confirmé après 18h00, le traitement peut commencer le jour ouvré suivant.
La préparation de la commande et sa remise au transporteur interviennent généralement dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Après expédition, le délai indicatif d’acheminement est généralement compris entre 10 et 15 jours ouvrés. Selon les caractéristiques de la commande et les conditions opérationnelles applicables, l’acheminement peut être confié à DHL, UPS ou FedEx.
3. Taxes et frais
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et intègrent, lorsqu’ils sont applicables, la TVA ainsi que les droits de douane correspondants.
Les commandes sont traitées selon les modalités DDP (Delivered Duty Paid). Les montants présentés lors de la validation de la commande sont ainsi établis en tenant compte des éléments fiscaux et douaniers applicables à l’opération.
Les éventuels frais d’expédition sont indiqués avant la confirmation du paiement afin que le client puisse prendre connaissance du montant total à régler avant de finaliser sa commande.
4. Droit de retour et service après-vente
Le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable.
En complément de ce délai légal, une période supplémentaire de 35 jours peut être applicable aux demandes de retour ou d’échange lorsque les conditions correspondantes sont remplies.
Toute demande de retour ou d’échange peut être adressée à notre service en indiquant le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son traitement. Lorsque cela est utile à l’examen de la demande, des photographies ou vidéos peuvent également être communiquées.
Les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsqu’il s’agit d’un retour sans motif particulier, sous réserve des dispositions légales applicables. Lorsqu’un retour est lié à un problème de qualité relevant de notre responsabilité, les frais correspondants peuvent être pris en charge par nous.
Lorsque l’échange est accepté, les frais d’expédition de l’article de remplacement peuvent également être pris en charge par nous.
Lorsqu’un remboursement est applicable, celui-ci est généralement effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Après traitement du remboursement, le délai d’affichage des fonds dépend de l’établissement bancaire concerné et peut, à titre indicatif, nécessiter environ 10 à 15 jours ouvrés.
5. Paiement et sécurité des données
Les transactions sont réalisées en euros (€). Les paiements par Visa, Mastercard et Discover sont acceptés selon les options disponibles au moment de la commande.
Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou à la livraison ne sont pas proposés.
Les communications liées aux opérations de paiement peuvent être sécurisées au moyen du protocole TLS. Les transactions effectuées par carte sont traitées au moyen d’une infrastructure répondant aux exigences de sécurité applicables au standard PCI-DSS.
Les données complètes relatives aux cartes de paiement ne sont pas destinées à être conservées par nos services après le traitement de la transaction.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des opérations du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
6. Coordonnées
Pour toute question concernant le site, une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou le traitement des données personnelles, notre service peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Service international / Entrepôt de retours
Contact : 1020 Kingsbrook Ln, Florissant, MO 63031, États-Unis
E-mail du service client : info@roomovira.com
Téléphone du service client : +1 (314) 583-7462
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale).
7. Droit applicable et règlement des différends
L’utilisation du site et les relations relatives aux commandes sont soumises aux dispositions légales applicables en France, sous réserve des dispositions impératives destinées à assurer la protection des consommateurs.
Les règles françaises applicables aux contrats conclus à distance, à la protection des consommateurs et au traitement des données personnelles sont prises en compte dans le cadre des activités concernées.
En cas de différend, les parties peuvent rechercher en priorité une solution amiable lorsque cette démarche est appropriée. Lorsqu’un mécanisme de règlement amiable ou une procédure spécifique est prévu par la réglementation applicable aux consommateurs, celui-ci peut être utilisé dans les conditions correspondantes.
En l’absence de résolution amiable, le différend peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles françaises applicables en matière de compétence territoriale et de protection des consommateurs.