Conditions d’utilisation
1. Conditions d’utilisation
La présente Politique de service définit les principales règles applicables à l’utilisation de notre boutique en ligne, notamment lors de la consultation du site, de la création éventuelle d’un compte, de la passation d’une commande, du paiement ou de l’utilisation des services proposés.
La navigation sur le site et la confirmation d’une commande impliquent la prise en compte des dispositions prévues par la présente politique ainsi que des conditions spécifiques applicables à l’opération concernée.
Les informations nécessaires au traitement d’une commande, à son paiement et à sa livraison sont communiquées au cours du processus d’achat. Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations renseignées avant la confirmation définitive de la commande.
2. Produits et prix
Nous veillons à fournir des informations aussi précises et actualisées que possible concernant les produits proposés, notamment leur description, leurs caractéristiques essentielles et les éléments nécessaires à une décision d’achat éclairée.
Les indications relatives à la disponibilité des produits sont établies sur la base des informations dont nous disposons au moment de la commande et peuvent évoluer en fonction du traitement des commandes.
Les prix sont exprimés en euros (€). Lorsqu’ils sont applicables, les taxes et droits correspondants, notamment la TVA et les droits de douane, sont pris en compte dans les montants indiqués.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut consulter le montant total à régler ainsi que les éventuels frais d’expédition applicables.
3. Commandes et paiements
Avant la confirmation d’une commande, un récapitulatif permet généralement de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais d’expédition éventuels et le montant total de la transaction. Les paiements sont effectués en euros (€) et les cartes Visa, Mastercard et Discover peuvent être utilisées selon les options disponibles au moment de la commande.
Une fois le paiement confirmé, les informations nécessaires peuvent être utilisées pour préparer la commande et organiser son expédition. La commande est traitée après vérification des éléments nécessaires à la réalisation du paiement.
Les conditions détaillées applicables aux paiements, au traitement des transactions et aux remboursements figurent dans notre Politique de paiement.
4. Expédition et frais de livraison
Les commandes sont livrées aux adresses situées en France métropolitaine et en Corse. Pour une commande d’un montant compris entre € 0 et € 178.99, des frais de livraison de € 6.39 peuvent être appliqués. À partir de € 179, les frais d’expédition sont indiqués à € 0 dans le périmètre de livraison concerné.
Les paiements confirmés avant 18h00 peuvent généralement être pris en charge le même jour. Lorsque la confirmation intervient après 18h00, le traitement peut commencer le jour ouvré suivant. La préparation de la commande intervient généralement dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Le délai indicatif de transport est généralement compris entre 10 et 15 jours ouvrés. Les modalités complémentaires relatives à la livraison sont précisées dans notre Politique d’expédition.
5. Annulation de commande
Lorsqu’une commande n’a pas encore été remise au transporteur, une demande d’annulation peut être adressée dans un délai de 48 heures suivant sa passation.
Après l’expiration de ce délai ou lorsque la commande a déjà été expédiée, l’annulation directe peut ne plus être possible. Dans cette situation, le client peut attendre la réception du colis et, lorsque les conditions applicables sont réunies, exercer son droit de retour et demander le remboursement correspondant.
Toute demande d’annulation doit être transmise par e-mail ou par téléphone et comporter le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son identification. Notre service peut examiner la demande dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés.
Les conditions détaillées sont présentées dans notre Politique d’annulation de commande.
6. Retours, remboursements et échanges
Conformément aux règles applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
En complément de ce droit légal, une demande de retour ou d’échange peut être présentée dans un délai de 35 jours suivant la réception de la commande lorsque les conditions prévues sont remplies.
Pour effectuer une demande, le client doit contacter notre service et fournir les informations permettant d’identifier la commande. Des photographies ou vidéos peuvent également être demandées ou communiquées lorsque celles-ci facilitent l’examen de la situation.
Les frais directs de retour peuvent être supportés par le client lorsqu’il s’agit d’un retour sans motif particulier, sous réserve des dispositions légales applicables. Lorsqu’un problème de qualité ou de conformité relève de notre responsabilité, les frais correspondants peuvent être pris en charge par nous. Les frais d’expédition d’un article de remplacement peuvent également être pris en charge par nous lorsque l’échange est accepté.
Lorsqu’un remboursement est applicable, celui-ci est effectué conformément aux règles en vigueur. Dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement intervient dans le délai prévu par la réglementation applicable. Les sommes sont généralement reversées sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, notamment pour les cartes Visa, Mastercard ou Discover.
Après l’émission du remboursement, l’établissement bancaire peut nécessiter un délai supplémentaire, généralement estimé entre 10 et 15 jours ouvrés, avant que les fonds apparaissent sur le compte.
Les modalités complètes sont précisées dans notre Politique de retour, de remboursement et d’échange ainsi que dans notre Politique de remboursement.
7. Protection des données et confidentialité
Les données personnelles communiquées lors d’une commande, d’un paiement, d’une demande adressée à notre service ou de la navigation sur le site peuvent être traitées pour des finalités déterminées, notamment la gestion des commandes, le traitement des paiements, l’organisation des livraisons, le service client, la sécurité du site et le respect des obligations applicables.
Nous veillons à limiter les informations collectées aux données pertinentes pour les opérations concernées et mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’en assurer la protection.
Les personnes concernées peuvent exercer, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, les droits relatifs à leurs données personnelles, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition.
8. Droit applicable et règlement des différends
L’utilisation du site et les relations liées aux commandes sont soumises aux dispositions légales applicables en France, sous réserve des règles impératives susceptibles de protéger le consommateur.
Les traitements de données personnelles sont réalisés en tenant compte de la réglementation française applicable ainsi que des dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
En cas de différend, les parties peuvent rechercher en priorité une solution amiable. Lorsque cela est applicable, les règles françaises relatives à la protection des consommateurs et à la compétence des juridictions sont prises en considération.
La présente Politique de service peut être actualisée lorsque l’évolution du fonctionnement du site ou des règles applicables le nécessite. Une information appropriée peut être communiquée lorsque la modification présente une incidence pertinente.
9. Champ d’application
La présente politique couvre l’utilisation de notre boutique en ligne, la consultation des contenus disponibles, la création éventuelle d’un compte, la passation et le suivi des commandes, les paiements ainsi que les demandes adressées à notre service.
Certaines opérations peuvent être soumises à des conditions particulières communiquées au moment de leur réalisation. Ces conditions peuvent compléter les dispositions générales de la présente politique.
La présente politique prend effet à compter de sa publication sur le site et reste accessible pendant l’utilisation des services auxquels elle s’applique.
10. Confidentialité et protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément aux principes de transparence, de minimisation et de limitation des finalités prévus par la réglementation applicable.
Elles peuvent notamment être utilisées pour assurer le suivi d’une commande, confirmer un paiement, organiser une livraison, répondre à une demande adressée au service client, traiter un retour ou un remboursement, maintenir la sécurité du site et satisfaire aux obligations applicables.
Lorsque le consentement constitue le fondement juridique nécessaire à un traitement, celui-ci est recueilli conformément aux règles applicables et peut être retiré dans les conditions prévues par celles-ci.
Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée aux coordonnées indiquées dans la présente politique. Les informations relatives aux catégories de données traitées, aux finalités, aux durées de conservation, aux fondements juridiques et à l’exercice des droits sont présentées de manière transparente dans les documents applicables du site.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, présentations et contenus éditoriaux, peuvent bénéficier d’une protection au titre des règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou lorsqu’une disposition légale prévoit une exception, toute reproduction, modification, distribution ou exploitation d’un contenu du site au-delà de l’utilisation normale du service peut être soumise à l’autorisation correspondante.
L’accès et l’utilisation du site ne confèrent aucun droit de propriété ou de licence sur les éléments protégés qui y sont présentés.
12. Responsabilité
Nous veillons à présenter les informations disponibles sur le site avec une attention raisonnable et à traiter les commandes conformément aux conditions applicables.
Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par différentes circonstances liées au traitement, au transport ou à l’acheminement des commandes.
Lorsqu’une difficulté concerne une commande, un paiement, une livraison ou une procédure de retour, notre service peut examiner les éléments disponibles et rechercher une solution appropriée conformément aux règles applicables.
Les droits légaux du consommateur, notamment ceux relatifs à la conformité des biens, aux vices cachés et au droit de rétractation lorsqu’ils sont applicables, demeurent préservés.
Aucune disposition de la présente politique ne vise à exclure ou à restreindre les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives applicables.
13. Modification de la Politique de service
La présente Politique de service peut être révisée lorsque les modalités de fonctionnement du site évoluent, lorsque les services proposés sont modifiés ou lorsqu’une évolution de la réglementation applicable rend nécessaire l’actualisation de certaines dispositions.
La version en vigueur est publiée sur le site. Lorsque des modifications importantes sont susceptibles d’avoir une incidence sur les droits ou obligations des utilisateurs, une information appropriée peut être mise à disposition avant leur entrée en vigueur lorsque la réglementation l’exige.
La date de mise à jour peut être indiquée sur la version publiée afin de permettre d’identifier les dispositions applicables.
14. Nous contacter
Pour toute demande concernant l’utilisation du site, les commandes, les paiements, les expéditions, les retours, les remboursements ou la protection des données, notre service peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Service international / Entrepôt de retours
Contact : 1020 Kingsbrook Ln, Florissant, MO 63031, États-Unis
E-mail du service client : info@roomovira.com
Téléphone du service client : +1 (314) 583-7462
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale).